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Jeunesse, Sports et Vie associative.

Déclarer un accueil de mineurs

"à retenir"

Déclaration par téléprocédure

Vous pouvez déclarer un accueil de mineurs en ligne à l'adresse suivante :
http://extranet.jeunesse-sports.gouv.fr/tam/identification.aspx

Mode d’emploi : Guide de téléprocédure
! ATTENTION ! : modification de la téléprocédure : en savoir plus

Les Formulaires de déclaration

Déclaration Accueil sans hébergement

Déclaration Accueil avec hébergement

Déclaration Accueil de scoutisme

Déclaration des locaux

Ce qu'il faut savoir sur la déclaration des locaux hébergeant des mineurs

Dans le cadre de l’évolution des textes réglementaires applicables aux accueils collectifs de mineurs, l’article R. 227-2 du décret n° 2006-923 du 26 juillet 2006 stipule que « toute personne assurant la gestion de locaux hébergeant des mineurs doit en faire préalablement la déclaration au représentant de l’Etat dans la département de leur implantation ».

Afin de préciser les modalités de déclaration de ces locaux, l’arrêté du 25 septembre 2006 relatif à la déclaration préalable des locaux d’hébergement, indique que cette déclaration doit être effectuée deux mois avant la date prévue pour la première utilisation du local ; et que le plan des locaux accompagné d’un plan d’accès doivent être joints à cette déclaration.

Suite à l’envoi de cette déclaration, la DDJS délivrera au gestionnaire un récépissé attestant de la réception du document.

A titre transitoire, les textes prévoient que les locaux dans lesquels ont été hébergés antérieurement au 15 novembre 2006 devront faire l’objet d’une déclaration dans un délai de 6 mois suivant cette date.

Formulaire à télécharger : Déclaration des locaux

Pour toute information complémentaire, demande de précisions ou interrogation, n’hésitez pas à nous joindre.

Contacts DDJS 78 :
Yamina Flahi
Sylviane Prin
Stéphanie Le Nours-Arlet
Damien Carbonnel

 


mentions légales - Date de mise à jour : 30/06/09